LEGITEXT000038931385

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Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-07-23

Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2013 Art. 1

Arrete 2019-07-23

Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2013 Art. 2

Arrete 2019-07-23

Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.