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LEGITEXT000038909040 FR

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2019-08-01

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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