LEGITEXT000038896564
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Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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L'agrément délivré à l'association Lyme sans frontières, par arrêté du 5 décembre 2017 susvisé, est retiré.
Arrete 2019-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.