Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Sct. TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 13
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Sct. TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER, Sct. Chapitre Ier : Missions à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Sct. Chapitre II : Tournées à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.