LEGITEXT000038879485
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Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019
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Répartition
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 est remplacée par les annexes du présent arrêté.
Arrete 2019-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019
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Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-07-22
Art. Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2019 Art. null