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LEGITEXT000038877351 FR

Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-07-11

L'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (FR8201769), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et les cartes qui y sont annexées, sont abrogés.

Arrete 2019-07-11

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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