LEGITEXT000038877108
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Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-826 2019-08-02
Art. 1 Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R131-1-1
Decret 2019-826 2019-08-02
Art. 2 Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R211-1
Decret 2019-826 2019-08-02
Art. 3 Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Decret 2019-826 2019-08-02
Art. 4 Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.