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Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2019-824 2019-08-02
Art. 3 Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

Decret 2019-824 2019-08-02
Art. 5 Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

Decret 2019-824 2019-08-02
Art. 6 Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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