LEGITEXT000038877083
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Décret n° 2019-821 du 2 août 2019 relatif à la composition des commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-821 2019-08-02
Art. 1 Décret n° 2019-821 du 2 août 2019 relatif à la composition des commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R621-4
Decret 2019-821 2019-08-02
Art. 2 Décret n° 2019-821 du 2 août 2019 relatif à la composition des commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers
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Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.