LEGITEXT000038876570
FR
FR
Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2019-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Art. null
Arrete 2019-07-22
Art. 3 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Art. null
Arrete 2019-07-22
Art. 4 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.