LEGITEXT000038876189
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Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2010 Art. 6
Arrete 2019-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
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Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.