Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Troyes (10)

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO de Troyes », sis 2, place du Vouldy, 10000 Troyes.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Troyes est constitué des deux unités suivantes

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO 1 de Troyes », sise 2, place du Vouldy, 10000 Troyes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO 2 de Troyes », sise 4, rue des Bas-Trévois, 10000 Troyes.

Le STEMO de Troyes assure les missions suivantes

- l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

- assure la mission de permanence éducative auprès du tribunal ;

- élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

- assure la mise en œuvre dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;

- exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux jeunes qui lui sont confiés ;

- assure l'organisation d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale, l'insertion scolaire et/ou professionnelle des jeunes ;

- participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.