LEGITEXT000038866932
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Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2016 Art. 1
Arrete 2019-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.