LEGITEXT000038862436
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Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix
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Le titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix est supprimé à compter du 15 avril 2020.
Arrete 2019-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.