Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe - Arrêté du 2 mai 2011 Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe - Arrêté du 28 mars 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.