LEGITEXT000038859921
FR
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Ouvrir la source officielle
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 10 juillet 2019 et jusqu'au 30 avril 2022, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
MANANNAN CONSULTING
Port 4112
4112 contour du Loopersfort
59279 CRAYWICK
Toutes installations portuaires.
Tous navires.
Arrete 2019-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Ouvrir la source officielle
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.