LEGITEXT000038859861
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Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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L'annexe II de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2019-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Arrete 2019-07-22
Art. 3 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-07-22
Art. Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2012 Art. Annexe II