LEGITEXT000038859468
FR
FR
Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2006 Art. 1
Arrete 2019-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2006 Art. 4
Arrete 2019-07-01
Art. 3 Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2006 Art. 9
Arrete 2019-07-01
Art. 4 Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.