LEGITEXT000038859459
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Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 11
Arrete 2019-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
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La circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie est abrogée.
Arrete 2019-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.