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Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 14 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2018 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2018 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2018 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2018 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2018 Art. Annexe III
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue des élections partielles organisées du 18 au 21 novembre 2019.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et à l'Office national anti-fraude demeure compétent jusqu'au renouvellement des représentants du personnel.
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des finances publiques, les chefs de services auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.