LEGITEXT000038854377
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Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2009 Art. 4
Arrete 2019-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2009 Art. 5
Arrete 2019-07-19
Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.