LEGITEXT000038854367
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Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 1968 Art. 1, Art. 3
Arrete 2019-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
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L'article 1er est applicable à compter du premier renouvellement général des comités techniques régionaux suivant la publication du présent arrêté.
Arrete 2019-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
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La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.