LEGITEXT000038853770
FR
FR
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
Ouvrir la source officielle
Les annexes II, III et IV à l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1,2 et 3 ci-jointes.
Arrete 2019-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-07-15
Art. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2018 Art. Annexe II
Arrete 2019-07-15
Art. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2018 Art. Annexe III
Arrete 2019-07-15
Art. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2018 Art. Annexe IV