LEGITEXT000038844928
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Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2016 Art. 3
Arrete 2019-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
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L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Arrete 2019-07-26
Art. 3 Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-07-26
Art. Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2016 Art. null