LEGITEXT000038844913
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Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 5
Arrete 2019-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.