LEGITEXT000038843986
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LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 2019-790 2019-07-26
Art. unique LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 Art. Annexe