LEGITEXT000038837981
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Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 octobre 2018 Art. 1
Arrete 2019-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.