LEGITEXT000038835404
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Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 29
Arrete 2019-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Arrete 2019-07-19
Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.