LEGITEXT000038835379
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Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-787 2019-07-25
Art. 1 Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018
Decret 2019-787 2019-07-25
Art. 2 Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Decret 2019-787 2019-07-25
Art. 3 Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2019.
Decret 2019-787 2019-07-25
Art. 4 Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.