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Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire au titre du présent arrêté est ouvert aux fonctionnaires, agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée et ouvriers d'Etat de l'établissement public Météo-France, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Opération de restructuration
Période d'ouverture des droits
Création du centre de relations clients au sein de la direction centrale des activités commerciales
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Création des centres de services partagés des fonctions administratives
Réforme de la mission innovation et partenariats de la direction générale
Centralisation des postes de développement informatique
Centralisation des services de maîtrise de la production finalisée
Centralisation des missions d'études et de conseil
Réorganisation des directions interrégionales de métropole
Réorganisation du pupitrage
Création des centres de services partagés assistance informatique et applicative
Réorganisation de la direction des opérations pour la prévision (DirOP/MOP, DirOP/CMS DirOP/PG et DirOP/MAR)
Réorganisation des services météorologiques rendus à l'aéronautique
Réorganisation des missions d'observation
ANNEXE
Opération de restructuration
Période d'ouverture
des droits
Réorganisation du département des ventes de la direction centrale des activités commerciales
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Création des centres de services partagés
Réforme de la mission innovation et partenariats de la direction générale
Création de la direction de la recherche
Centralisation des postes de développement informatique
Centralisation des services de maîtrise de la production finalisée
Centralisation des activités de climatologie amont
Centralisation des missions d'études et de conseil
Réorganisation des directions interrégionales de métropole et d'outre-mer
Réorganisation du pupitrage
Création des centres de services partagés assistance informatique et applicative
Réorganisation de la direction des opérations pour la prévision (DirOP/ MOP, DirOP/ CMS DirOP/ PG et DirOP/ MAR)
Réorganisation des services météorologiques rendus à l'aéronautique
Réorganisation des missions d'observation