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Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 décembre 2013 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 2013 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 2013 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 31 août 2015 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 31 août 2015 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 31 août 2015 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 31 août 2015 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 31 août 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 31 août 2015 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 31 août 2015 Art. 5
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 2013 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 31 août 2015 Art. Annexe I