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Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 Sct. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Art. 2 , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13-2, Art. 13-4 , Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Art. 3, Art. 12-2, Art. 13, Art. 13-4, Art. 13-6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Sct. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.