Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000038826426 FR

Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

15 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Ordonnance 2019-784 2019-07-24
Art. 1 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Ouvrir la source officielle

Les dispositions du livre Ier du code minier sont modifiées conformément aux articles 2 à 13 de la présente ordonnance.

Ordonnance 2019-784 2019-07-24
Art. 2 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L112-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L112-3, Art. L112-2

Ordonnance 2019-784 2019-07-24
Art. 3 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code minier (nouveau) Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L124-1

A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L124-1-1, Art. L124-1-2, Art. L124-1-3, Art. L124-1-4

Ordonnance 2019-784 2019-07-24
Art. 4 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Sct. Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

A créé les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L124-2-1, Art. L124-2-2, Sct. Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques , Art. L124-2-3, Art. L124-2-4, Sct. Sous-section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, Art. L124-2-5, Art. L124-2-6, Art. L124-2-7, Art. L124-2

Ordonnance 2019-784 2019-07-24
Art. 5 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Sct. Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques, Sct. Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches, Art. L124-3, Art. L124-4, Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public, Art. L124-6, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses

A abrogé les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales , Art. L124-5

Ordonnance 2019-784 2019-07-24
Art. 7 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L134-1

A créé les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L134-1-1, Art. L134-1-2

Ordonnance 2019-784 2019-07-24
Art. 8 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Sct. Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques, Art. L134-2

A créé les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 1 : L'octroi de la concession , Art. L134-2-1, Art. L134-2-2, Art. L134-2-3, Sct. Sous-section 2 : La prolongation d'une concession , Art. L134-2-4, Sct. Sous-section 3 : L'extension d'une concession, Art. L134-2-5, Art. L134-2-6, Art. L134-2

Ordonnance 2019-784 2019-07-24
Art. 9 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code minier (nouveau) Art. L134-9, Art. L134-7, Art. L134-10, Art. L134-8, Art. L134-11

A modifié les dispositions suivantes :-Code minier (nouveau) Sct. Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques, Sct. Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation, Art. L134-4, Art. L134-5, Art. L134-6, Art. L134-3, Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public, Art. L134-10, Art. L134-7, Art. L134-8, Art. L134-9

A créé les dispositions suivantes :-Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation

A abrogé les dispositions suivantes :-Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales

Ordonnance 2019-784 2019-07-24
Art. 11 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Art. L141-3, Art. L143-8, Art. L143-14, Art. L144-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau) Sct. Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie , Art. L142-10, Art. L142-11, Sct. Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie , Art. L142-15

Ordonnance 2019-784 2019-07-24
Art. 15 Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →