Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000038824083 FR

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2019-06-28

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté précité, définissant les épreuves du concours général des lycées, est supprimé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2019-06-28

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2020 du concours général en ce qui concerne la classe de première et à compter de la session 2021 en ce qui concerne la classe de terminale.

Arrete 2019-06-28

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →