LEGITEXT000038823859
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Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe V
Arrete 2019-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.