LEGITEXT000038823850
FR
FR
Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2016 Art. 1
Arrete 2019-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2016 Art. 1
Arrete 2019-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.