Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population

Les 101 départements français sont inscrits sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace pour la santé de la population.

Les départements de Guyane, Mayotte et de Corse sont en outre concernés par l'existence de conditions entraînant le développement du paludisme.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 1987 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 23 avril 1987

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 1990 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 6 novembre 1990

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.