LEGITEXT000038815160
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Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2017 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2017 Art. 6, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2017 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2017 Art. 1
Arrete 2019-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2019-07-18
Art. 3 Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.