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Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »
Texte législatif (5 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Sct. Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "., Art. D336-39 , Art. D336-39-1, Art. D336-40, Art. D336-41, Art. D336-42, Art. D336-43, Art. D336-44, Art. D336-45, Art. D336-46 , Art. D336-46-1, Art. D336-47, Art. D336-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-3
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.