LEGITEXT000038795887
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Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2019-749 2019-07-19
Art. 1 Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 Art. 18
Decret 2019-749 2019-07-19
Art. 2 Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 Art. 29
Decret 2019-749 2019-07-19
Art. 3 Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 Art. 41
Decret 2019-749 2019-07-19
Art. 4 Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise
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L'article 1er entre en vigueur le 23 mai 2020.
Decret 2019-749 2019-07-19
Art. 5 Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.