LEGITEXT000038785059
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Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2001 Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2019-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2001 Art. 4
Arrete 2019-03-25
Art. 3 Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.