LEGITEXT000038784650
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Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
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L'inscription des formations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 612-3 et au premier alinéa de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, dans la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est reportée à la session 2020 de la plateforme Parcoursup.
Arrete 2019-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.