LEGITEXT000038784150
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Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2017 Art. 1
Arrete 2019-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.