LEGITEXT000038784063

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Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2019-06-26

Art. 1 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 1

Arrete 2019-06-26

Art. 2 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 2

Arrete 2019-06-26

Art. 3 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 4

Arrete 2019-06-26

Art. 4 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 6

Arrete 2019-06-26

Art. 5 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 6-1

Arrete 2019-06-26

Art. 6 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 7

Arrete 2019-06-26

Art. 7 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 8

Arrete 2019-06-26

Art. 8 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 8-1

Arrete 2019-06-26

Art. 9 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Sct. Section VII : Corps des assistants de service social, Art. 8-2

Arrete 2019-06-26

Art. 10 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2010 Art. 1

Arrete 2019-06-26

Art. 11 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2010 Art. 2

Arrete 2019-06-26

Art. 12 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.