LEGITEXT000038784055
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Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2017 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2017 Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrete 2019-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Arrete 2019-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.