LEGITEXT000038784039
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Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2005 Art. 1
Arrete 2019-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.