LEGITEXT000038778489
FR
FR
Décret n° 2019-742 du 16 juillet 2019 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Agence française de développement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-742 2019-07-16
Art. 1 Décret n° 2019-742 du 16 juillet 2019 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R515-17
Decret 2019-742 2019-07-16
Art. 2 Décret n° 2019-742 du 16 juillet 2019 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.