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Ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-6, Art. L752-6, Art. L762-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L743-7-1, Art. L753-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L743-9, Art. L753-9, Art. L763-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L745-10, Art. L755-10, Art. L765-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L745-11-3, Art. L755-11-3, Art. L765-11-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L745-11-5, Art. L755-11-5, Art. L765-11-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L745-12, Art. L755-12
A modifié les dispositions suivantes :-Code monétaire et financier Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.