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Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. 2
L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. 4, Art. 3
L'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. 6, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. 7, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. 9, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. 10, Art. 7
L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est remplacée par les trois annexes du présent arrêté.
La directrice des infrastructures de transports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2009 Art. Annexe 3