Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 11

Dans l'ensemble de l'arrêté

1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;

2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2007 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2007 Art. 2, Art. 11, Art. 3

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. null